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3 février 2026
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Règlement des litiges et médiation
Tout litige relatif à l’utilisation du site fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, les parties pourront recourir à l’arbitrage conformément au droit français.
La médiation ne porte que sur les services fournis par lynexorivita.sbs.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation relative à une transaction en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, le reste du contrat demeure valide entre les parties.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l’accord entre vous et l’éditeur concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français est applicable. Les tribunaux compétents sont ceux de Paris.
Résiliation
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Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Vous êtes invité à consulter régulièrement la dernière version en ligne.
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Adresse e-mail: content@lynexorivita.sbs
Téléphone: +33 8 27-67-58-55
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 3 février 2026
Version: 1.0